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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/4 - 2013  - pp.613-623
TITRE
Le choix du non-OGM dans un contexte de coexistence

RÉSUMÉ

La question de la coexistence entre une agriculture OGM et une agriculture conventionnelle (voire une agriculture sous label Bio) constitue un des points les plus sensibles et originaux de l’introduction des biotechnologies dans l’agriculture.

En assurant le pluralisme technologique, l’objectif premier de la coexistence est de permettre aux consommateurs et aux producteurs d’avoir le choix entre une production utilisant des OGM, une production biologique et une production conventionnelle. La coexistence apparaît dès lors comme répondant parfaitement à la notion de droit à l’alimentation pour au moins trois raisons : elle garantit le respect des préférences alimentaires, elle illustre une volonté des individus à participer aux affaires publiques et enfin, elle prend en considération les générations futures à travers la réversibilité. Encadrée de manière réglementaire sur ces principes généraux au niveau européen, la coexistence renvoie à des pratiques agricoles spécifiques ainsi qu’à un régime de responsabilité dont les contours respectifs sont décidés à l’échelle des Etats de l’Union européenne.

Face au recours croissant aux biotechnologies au niveau mondial (170 millions d’hectares cultivés en OGM ont été atteints en 2012 avec un taux de croissance entre 2010 et 2011 de 6 %) et une pression au niveau européen (129 071 hectares cultivés en Europe avec un taux de croissance de 13 % par rapport à 2011), la question de la possibilité de la coexistence des agricultures est tout à fait sensible.

À partir des différents documents qui analysent la manière dont doit se mettre en place cette coexistence pour assurer une liberté de produire et de consommer sans OGM, cet article montre que si en théorie une telle coexistence semble possible (I), en pratique, elle soulève de nombreuses difficultés (II).



AUTEUR(S)
Mai-Anh NGO, christophe CHARLIER

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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