ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/4 - 2013  - pp.593-593
TITRE
Sécurité sanitaire et développement durable

RÉSUMÉ

La sécurité alimentaire, dans un contexte de mondialisation de l’économie, requiert à la fois une gestion parcimonieuse des ressources naturelles et un traitement social des inégalités environnementales. Cependant, ni l’atteinte aux différentes fonctions du sol, ni l’accaparement des terres agricoles dans un contexte de raréfaction des terres fertiles ne trouvent de réponse satisfaisante au plan juridique. La protection des sols reste embryonnaire même si une prise de conscience émerge progressivement.

En droit interne, le Code rural et le Code de la pêche maritime définissent la politique publique de l’alimentation comme une politique qui « vise à assurer à la population l’accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables. Elle vise à offrir à chacun les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits, de ses contraintes et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé ».

La notion de sécurité sanitaire suppose ainsi que l’on s’accorde sur les modes de production des aliments. A cet égard la question des organismes génétiquement modifiés continue d’alimenter les polémiques. Aujourd’hui, il s’agit moins de trancher entre les OGM et les non-OGM, que d’organiser la coexistence des deux cultures dans une approche transparente. Hélas, la volonté de favoriser l’acceptabilité sociale des OGM se heurte à la difficulté pratique de maintenir la frontière entre les deux options.

Dans ce contexte, la question du choix du consommateur et du respect de ses convictions trouve tout naturellement sa place au coeur du droit émergent de la consommation durable. A la frontière du droit de la consommation et du droit de l’environnement, la consommation durable met l’accent sur la nécessité d’adopter des modes de consommation visant à concilier développement économique pérenne et protection de l’environnement dans l’intérêt des générations présentes et futures. Acteur central du changement, le consommateur, devenu consom’acteur, se montre attentif aux conditions sociales et environnementales qui accompagnent les modes de production.



AUTEUR(S)
Pascale STEICHEN

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
GRATUIT
   
INDISPONIBLE



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier