ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/3 - 2013  - pp.449-512
TITRE
Jurisprudence

RÉSUMÉ

Pêche
Contamination de poissons par des PCB dans trois cours d’eau, interdiction de consommer et de commercialiser les poissons, caractère disproportionné de la mesure de police,
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 27 septembre 2012, Fédération du Val d’Oise pour la pêche 449 et la protection du milieu aquatique
CONCLUSIONS : Hugues MARIAS
NOTE : Frédéric CADET

Préjudice écologique
De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et l’environnement sera sauvé !
Cass. crim., 25 septembre 2012, SA Total et a.
NOTE : Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE et Dominique GUIHAL

Protection de la nature
Le référé-suspension, terre d’élection pour un contrôle juridictionnel de l’intérêt écologique,
Tribunal administratif Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087 ;
Tribunal administratif Dijon, ord., 2 octobre 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201906 ;
Tribunal administratif Dijon, ord., 27 février 2013, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1300303
NOTE : Rémi RADIGUET

La directive Habitats malmenée au Palais Royal (à propos de la validation du décret sur l’évaluation des incidences Natura 2000),
Conseil d’Etat, 6e et 1re sous-sections réunies, 26 décembre 2012, Association France Nature Environnement et autres
NOTE : Simon JOLIVET



AUTEUR(S)


LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 4.0 €
• Non abonné : 8.0 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (3,55 Mo)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier