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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/3 - 2013  - pp.399-413
TITRE
La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l’environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi

RÉSUMÉ

« Trois objectifs peuvent être retenus : l’égalité des chances, la protection de l’environnement et la participation. Ces trois objectifs sont fondateurs de devoirs pour les individus et pour l’Etat mais n’opposent pas les premiers au second. Ce sont aussi des objectifs dont la valeur démocratique n’est pas contestable : les devoirs qu’ils font naître valorisent l’individu et sa responsabilité citoyenne. » (Yves Madiot, « La place des devoirs dans la théorie générale des droits de l’homme », in Pouvoir, études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant - Bruxelles 1998, p. 209 et s.)



ABSTRACT

Three objectives may be kept in mind: equality of chances, environmental protection and participation. These three objectives are the foundation of the rights of the persons and of the State, but do not oppose the first one to the other two. They also are objectives whose democratic value is indisputable: the duties, they purport, enhance individual persons and their citizen responsibility. (Yves Madiot, « La place des devoirs dans la théorie générale des droits de l’homme », in Pouvoir, études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant - Bruxelles 1998, p. 209 et s.).



AUTEUR(S)
Gérard MONÉDIAIRE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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