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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/3 - 2013  - pp.397-398
TITRE
Éditorial

RÉSUMÉ

Punir. Il n’est pas de partie moins légère, pour le droit de l’environnement, que celle de la peine. Elle l’engage sur la pente de la réponse donnée à un écart, caractérisé par la norme pénale – un écart qui met à mal les fondations mythiques de la vie en communauté (dit hybris dans les temps antiques). Et c’est tout comme un sacrifice institutionnalisé, dût-il menacer aussi la vitalité de ce qui a partie liée avec cet ensemble. Dans l’aube de l’art de punir gît la délinquance. Rien d’autre en scène que ce qui punissable fait éclore la rupture. Telle la peau du serpent après la mue, la peine procède du crime et s’en détache. Elle est toute dans ce qui incrimine, et, comme infraction, elle est déjà effraction.

Donc punir ce qui a rompu l’équilibre, quelle qu’en soit la cause plus ou moins entendue : « nécessité fortuite et passagère » (da una fortuita e passeggiera necessità, C. Beccaria, Dei delitti e delle pene, 1764, Introduction) ou élément tel un « ressort » nécessaire « pour faire aller la machine et pour la rendre moins imparfaite » (J. Le Rond D’Alembert, Lettre à Frédéric II, 30 novembre 1770).

La peine exprime, à un moment donné et dans toute société, le rejet du fait qui est l’amorce du chaos. Le droit pénal de l’environnement réprime l’accroc, le trouble à l’ordre public écologique, comme irruption du déraisonnable juridiquement considéré. La norme pénale est donc ce qui recentre, fait retour des confins, ramène au normal ce qui s’en écarte. L’enjeu est immense, lutter contre la vacillation de la paix sociale, rien de moins là contre – et pourtant resté en un étrange silence dans la Charte de l’environnement (loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, JO, 2 mars 2005) ; à moins que sa vertu soit contenue, comme une ombre portée, dans le Préambule, entre autres ces lignes : « Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel » et « Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ». En écho à l’article 410-1 du Code pénal qui fait de l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement un intérêt fondamental de la nation.

Certes, c’est une vue possible, bien que le royaume du droit pénal soit celui de la grande clarté de la certitude. Là les mots de Tacite font surface et hantent les mémoires : « Les lois sont fondées sur des faits constitués car les faits à venir sont incertains » (Ideo leges in facta constitui quia futura in incerto sint. Annales, L. III, 69, 3).

Bien punir. Oui, l’acte de punir impose de faire la part des choses. De voir ce qui est en jeu, de discerner bien pour punir au mieux (« Pourquoi me tuez-vous ? » Pascal, Pensées, 1670, édition de Port-Royal, fragment 47). C’est, pour tout système juridique, une pesée qui est faite en plein jour, et d’où tout part, ce chemin de justice « qui mène aux flots de l’Achéron du Tartare » (Virgile, Énéide, L. VI). Définir une peine signifie prononcer un châtiment compréhensible et acceptable en un lieu et un temps précis. L’idée ne va plus de soi, dès lors que les dieux se sont effacés. Punir aujourd’hui est affaire humaine, donc art plutôt que science. « Toute justice humaine est mêlée avec quelque grain d’injustice, faveur, rigueur, trop et trop peu » (P. Charron, De la Sagesse, 1601, III, 5).

Bref, à chaque société sa sibylle.

Le droit pénal de l’environnement, encore peu cohérent et rationnel malgré des efforts louables (cf. l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement, JO, 12 janvier 2012), est en ce flux où se conjuguent proscriptions et prescriptions. L’on mesure mieux la pénalisation en cours. En effet, « l’on constate une tendance au recours au droit pénal comme moyen de mise en oeuvre des obligations environnementales imposées par le droit européen et international » (CEDH, 28 septembre 2010, Mangouras c/ Espagne, req. n° 12050/04, § 86).

Ici la peine est le fruit de deux terres distinctes, mais proches, celle de la culpabilité et celle de la répression – oscillation entre la faute ou la déviance (M. Delmas-Marty, Pour un droit commun, Paris, Seuil, 1994, p. 19-20). Il n’est qu’à considérer le crime de terrorisme écologique : « Constitue également un acte de terrorisme, lorsqu’il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel » (art. 421.2 du Code pénal).

La science criminelle nourrit la politique criminelle environnementale. C’est un point fondamental et peu vu. En cette matière, la faute s’estompe comme pour rendre plus objectif l’acte de punir et fonder mieux le ressort de la réparation dans la norme pénale. Ce droit, s’il est fait ad hominem, vise essentiellement la chose naturelle.

Soit, si l’on veut, la définition donnée ailleurs : la pénalité environnementale est l’ensemble de règles conçu comme système juridique et éthique, qui punit et répare ce qui rompt l’équilibre écologique nécessaire à la cohésion sociale (Droit général de l’environnement, Paris, LexisNexis, 2011, § 129).



AUTEUR(S)
Eric NAIM-GESBERT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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