ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/2 - 2013  - pp.269-311
TITRE
Jurisprudence

RÉSUMÉ

Droit national
Cumul des pouvoirs de police
Autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, pouvoir de police générale du maire et pouvoir de police spécial du ministre,
Tribunal administratif de Lyon, 12 décembre 2012, Préfet du Rhône, n° 1200196
CONCLUSIONS : Claire BURNICHON
NOTE : Frédéric CADET

Charte de l’environnement
Absence de mise en oeuvre d’une procédure participative en matière environnementale, effet différé de la censure du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, décision n° 2012-269 QPC, 27 juillet 2012, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres
Conseil constitutionnel, décision n° 2012-270 QPC, 27 juillet 2012, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère
NOTE : Didier GIRARD

L’ambivalence du Conseil constitutionnel sur la portée du droit de participer à la prise de décision environnementale,
Conseil constitutionnel, décision n° 2012-282 QPC, 23 novembre 2012, Association France Nature Environnement et autre
NOTE : Brice CROTTET



AUTEUR(S)


LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 4.0 €
• Non abonné : 8.0 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (1,77 Mo)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier