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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/2 - 2013  - pp.205-220
TITRE
Droit et protection des processus sédimentaires

RÉSUMÉ

La protection des processus sédimentaires apparaît comme l’une des conditions de l’atteinte du bon état écologique exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur l’eau. A cette fin deux voies sont empruntées de façon complémentaire. D’une part, des dispositions s’efforcent de restaurer le transport des sédiments de l’amont vers l’aval. Elles consistent dans la réglementation des prélèvements de matières solides dans le lit des cours d’eau et dans la protection de leur circulation le long du linéaire. D’autre part, le rétablissement des processus érosifs est recherché grâce au développement d’outils destinés à garantir l’érosion des berges des cours d’eau et par des opérations de défrichement expérimentales. Des progrès significatifs ont ainsi été accomplis dans le sens d’un plus grand respect des processus sédimentaires, mais ils ne peuvent masquer la persistance d’un certain nombre d’entraves à leur protection.



ABSTRACT

Protecting sedimentary processes appears as necessary to reach the good ecological state required by the framework directive of October 23, 2000 on water. To this end two complementary ways can be used. On the one hand, recent provisions mean to re-establish the flow of sediments from upstream to downstream. They consist in regulating the extraction of solid elements in the riverbeds and in protecting their flow along the current. On the other hand, instruments are used in order to safeguard the development of processes leading to natural erosion of the banks and experimental tree felling is tried. Significant progresses have thus been realised but they cannot mask the continuation of impediments.



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Français

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