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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/1 - 2013  - pp.73-102
TITRE
Jurisprudence

RÉSUMÉ

Droit national
Littoral
L’application des règles relatives à la bande de cent mètres et aux espaces proches du rivage aux communes littorales riveraines des estuaires et des deltas,
Cour administrative d’appel de Nantes, 17 février 2012, Commune de Camoël
Note : Loïc PRIEUR

Protection de la nature
Les requins dans l’onde du droit,
Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 23 août 2012, Association Sea Shepherd France et al.
Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 27 septembre 2012, Association Sea Shepherd France et al.
Note : Lucile STAHL

Droit européen
Evaluation des incidences sur l’environnement
La technique de ratification législative des permis devant la Cour de justice,
Cour de justice de l’Union européenne, 16 février 2012, Marie-Noëlle Solvay e.a c/ Région wallonne
Note : Charles PONCELET



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Français

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