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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/1 - 2013  - pp.5-6
TITRE
Éditorial "S’ADAPTER OU MOURIR"

RÉSUMÉ

La chose paraît certaine, acquise, et c’est tout en un mot : hors du réel le droit de l’environnement est vain ; l’adéquation vraisemblable de la norme avec le réel est son midi.

Est-ce ici de l’ordre du mythe, comme l’affirment certains dont les mots sans sève se dérobent aussitôt qu’énoncés ? L’on peut en douter. Tout au long de la construction de ce droit (au moins depuis le décret-loi du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux) s’est déposée dans son épaisseur normative l’idée que la règle ne peut être qu’efficace – et c’est bien là son ultime finalité – qu’à condition que sa langue soit adéquate, au plus juste des mots et des choses. Ce que nous appelons ailleurs sa dimension nominaliste (Droit général de l’environnement, Paris, LexisNexis, 2011, n° 18).

Ici rien n’est masqué. Tout se voit et se déploie à ciel ouvert en cet ordre juridique, parce qu’il est sa propre cause (causa sui). Donnons deux exemples significatifs. Vitalité, symbole, éclaircie. Écrire une convention sur la diversité biologique (Convention de Rio de Janeiro du 5 juin 1992) hors de toute intention d’adéquation vraisemblable avec le réel écologique est littéralement insensé ; c’est pourquoi, reconnaissant la valeur intrinsèque de la diversité biologique, celle-ci définit trois finalités à concilier : la conservation, l’utilisation durable et le partage équitable des fruits. De même pour la Convention-cadre de New York du 9 mai 1992 sur les changements climatiques ; ses mots doivent être justes, c’est-à-dire forgés selon cette intention, pour que puissent, dans la physique du réel, se stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique (art. 2).

C’est en ce sens qu’il faut comprendre la formulation audacieuse d’un principe de non-régression – au-delà de ses implications procédurales ou substantielles, faite par Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges (De l’urgente nécessité de reconnaître le principe de « non-régression » en droit de l’environnement, Romanian Journal of Environmental Law, 2010, n° 2, p. 9-30. Et aussi : La nonrégression en droit de l’environnement, M. Prieur et G. Sozzo (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2012). Ce qui s’immobilise meurt. Chacun le sait : tout flux de normes peut se retirer, faire retour au sens de recul (regressio) – régresser à un niveau antérieur telle la plante, parfois nécessité biologique, certes. Mais en droit, ce mouvement qui dévoile, déracine, délie, va en contresens d’une visée finaliste. Il marque un regrès.

Une vérité doit être dite. Le droit parle et dit quelque chose sur les hommes, le temps, le lieu, la société. Il évoque dans sa lettre « l’esprit des lois », et cet esprit change, il vit, il a ses revers, se dissout, resurgit, affirme. Il affirme l’ordre juridique pour dire sa capacité à produire des normes où s’amenuise la distance entre elles et le réel écologique. Garder le cap, toujours, de ce que doit être la loi : « L’un des plus grands et peut-être le principal fondement des Républiques, est d’accommoder l’estat au naturel des citoyens, et les edicts et ordonnances à la nature des lieux, des personnes et du temps à l’exemple du bon architecte qui accommode son bâtiment à la nature qu’il trouve sur les lieux » (Jean Bodin, Les six livres de la République, V, 1).



AUTEUR(S)
Eric NAIM-GESBERT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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GRATUIT
   
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