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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

couverture du numéro

 LISTE DES ARTICLES POUR LE VOL 39/1 - 2014
Sommaire  [GRATUIT]
- pp.1-4
ÉDITORIAL : Pour une théorie générale du droit de l'environnement  [GRATUIT]
Eric NAIM-GESBERT - pp.5-6
ARTICLES
- pp.6-44
Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire. À propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2013, Société Auxiliaire du Tricastin
Pascale STEICHEN - pp.7-11
La gestion du patrimoine naturel et le droit de la concurrence. Réflexions autour de l’arrêt du 12 septembre 2013 rendu par le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire T-347/09 Allemagne c. Commissio
Michel MORIN - pp.13-22
La directive européenne sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer
José JUSTE-RUIZ - pp.23-43
CHRONIQUES
- pp.44-80
Bouleversement climatique : penser ce qui vient avec Bruno Latour
Serge GUTWIRTH - pp.45-50
War and peace in an age of ecological conflicts
Bruno LATOUR - pp.51-63
Collectivités territoriales et environnement en 2013
Vincent DE BRIANT - pp.65-80
JURIPRUDENCE
- pp.80-106
Droit national. Eau. Redevance de pollution pour les usages domestiques de l’eau. Calcul- Perception – Liquidation. Modalités de reversement par la commune à l’agence de l’eau Nouvelles dispositions introduites par la loi du 30 décembre 2006
Gilles RICARD - pp.81-90
ÉNERGIE. Gaz de schiste - Interdiction de la fracturation hydraulique. Principes de précaution et de prévention – Charte de l’environnement
Loïc PEYEN - pp.91-106
PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE
- pp.106-194
Droit administratif. Cadre de vie
Philippe ZAVOLI - pp.107-122
Eau (1re partie)
Jacques SIRONNEAU - pp.123-144
Enquêtes publiques (1re partie)
René HOSTIOU, Jean-Claude HÉLIN - pp.145-164
Installations classées (2e partie)
Raphaël SCHNEIDER - pp.165-178
Cours de justice de l'Union européenne. Agriculture - Organismes génétiquement modifiés  [GRATUIT]
Simon JOLIVET, christophe KROLIK, Charlotte TOUZOT, Pantelina EMMANOUILIDOU, Aline TREILLARD, Aissatou NDIAYE - pp.179-193
THÈSES, NOTES & INFORMATIONS
- pp.194-208
Thèses de droit de l'environnement & Notes bibliographiques  [GRATUIT]
Olivier CHAMBORD, Julia GUDEFIN, Cécile OTT-DUCLAUX-MONTEIL - pp.195-204
Sommaire de la revue trimestrielle Aménagement - Environnement N°4/2013  [GRATUIT]
- pp.205-207
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