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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 42/1 - 2017  - pp.163-178  - doi:
TITRE
Lutte contre le changement climatique - plans d'action au niveau local

RÉSUMÉ
  • Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de Lorraine.
  • Schéma régional de l’éolien de Lorraine. Actes faisant grief (oui).
  • Recours pour excès de pouvoir (oui).
  • Annulation du jugement du TA de Strasbourg ayant jugé le contraire. Évocation de l’affaire devant la CAA (oui).
  • Évaluation des incidences sur l’environnement.

 



AUTEUR(S)
Jean-Marc FAVRET

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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