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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 41/3 - 2016  - pp.570-583
TITRE
Collectivités territoriales et environnement - Chronique 2015

TITLE
Local authorities and environment - Chronicle 2015

RÉSUMÉ

La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française con#e en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c’est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l’économie circulaire.



ABSTRACT

Energy and ecological transition through local authorities. This was shown two laws adopted in 2015, almost simultaneously, on 7 and 17 August. The new organization of the French Republic refers in fact to the regions and municipalities a large part of the implementation of provisions to limit global warming, while allowing sustainable development. A functional division of powers led indeed the regions to decline as diagrams national objectives as the inter-municipal authorities must meet in delivering local services which they are responsible. Beyond that, it's even a new economic and ecological repository that one and the other must promote : the circular economy.



AUTEUR(S)
Vincent DE BRIANT

MOTS-CLÉS
Transition énergétique, transition écologique, compétence partagée, région, intercommunalité, économie circulaire

KEYWORDS
Energy transition, ecological transition, shared competence area, region, inter-municipal authorities, circular economy

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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