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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/4 - 2014  - pp.609-611
TITRE
ÉDITORIAL. PEUPLE AUTOCHTONE, ÉTHIQUE ET GÉNÉRATIONS FUTURES. À propos de l’arrêt Cour suprême du Canada, 2014.06.26., Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique (2014 CSC 44)

RÉSUMÉ

De la décision Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique. La Cour suprême du Canada, par un arrêt remarquable du 26 juin 2014 (2014 CSC 44 – ici en sa forme originelle avant retouches définitives et publication), à propos de la revendication d’un titre ancestral sur un territoire par une Première Nation semi-nomade, laquelle vit dans une vallée lointaine au coeur d’un paysage fait de rivières et de montagnes au centre de la province – et aux fins d’être en droit de contester une autorisation de défrichement accordée par la province (permis commercial en 1983) – pose les termes de l’équilibre à trouver entre la préservation du droit ancestral (art. 35 de la loi constitutionnelle de 1982) et la législation canadienne sur la forêt (Forest Act, R.S.B.C. 1996). Celui-ci prend forme au fil de la démonstration en common law moderne : déterminer une occupation ancestrale, c’est-à-dire qui préexiste à l’affirmation de la « souveraineté européenne » (Calder c. Procureur général de la Colombie-Britannique, [1973] R.C.S. 313), et qui puisse être érigée en un véritable titre juridique (Guerin c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 335). Au Canada, la doctrine de la terra nullius n’ayant pas cours (VI. 69 ; Proclamation royale de 1763, L.R.C. 1985, App. II, no1), « le droit des Autochtones sur les terres qui grève le titre sous-jacent de la Couronne, a une existence juridique indépendante qui donne naissance à une obligation fiduciaire de la part de la Couronne », ainsi que l’indique clairement la juge en chef McLachlin. N’a donc pas lieu de se rouvrir la dispute sur la théorie théocratique de la « guerre juste » ; vibrent encore les thèses de l’École de Salamanque (Escuela de Salamenca), en particulier forgées par Francisco de Vitoria (Relectio de indis, 1539) et Francisco Suárez (Tractatus de legibus ac Deo legislatore in decem libros distributus, 1612).



AUTEUR(S)
Eric NAIM-GESBERT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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