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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/3 - 2014  - pp.589-597
TITRE
THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT. Le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto, révélateur des évolutions de la normativité internationale
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

RÉSUMÉ

Qu’est-ce qui fait qu’une norme juridique est respectée en pratique ? Dans un contexte de complexification du droit international et d’émergence de nouvelles formes de normativité, le régime juridique de lutte contre les changements climatiques fournit un champ d’étude particulièrement stimulant. Pour répondre à l’urgence d’une action universelle en faveur de la protection du climat, le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto (MDP) constitue un outil pionnier en tant qu’instrument de marché destiné à faciliter la réalisation des obligations juridiques. Offrant la possibilité aux États industrialisés et aux entreprises de compenser leurs émissions de carbone à travers des projets réalisés dans les États en développement, le MDP a donné lieu à une pratique abondante, encadrée par une architecture normative complexe. Cette architecture est composée de normes de nature et de portées très diversifiées, façonnée par l’engouement fort des États et du secteur privé. Bonnes pratiques, codes de conduite, recommandations, sont autant de normes dépourvues de caractère obligatoire, mais qui connaissent cependant une remarquable effectivité. En cherchant à qualifier cet espace juridique innovant, l’analyse décrit un processus continu de fabrication du droit, au sein duquel les normes sont l’objet de négociations permanentes entre les acteurs. La recherche de garanties de stabilité et de sécurité juridiques emprunte des voies nouvelles, qui posent la question de la cohérence de l’espace normatif. Cette recherche conduit finalement à dégager une méthode d’identification des facteurs d’effectivité de ces normes, susceptible de s’appliquer à certains régimes juridiques en émergence.



AUTEUR(S)
Marion LEMOINE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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