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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/2 - 2014  - pp.311-330
TITRE
Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2013

TITLE
French environmental taxation history in 2013

RÉSUMÉ

L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile) ou de dépenses fiscales (crédit d’impôt développement durable, taux réduit de TVA). Les autres dispositions se limitent à des modifications ponctuelles, d’ailleurs pas toujours dans le sens d’un progrès de la protection de l’environnement.



ABSTRACT

The year 2013 was not an exceptional year as regards green taxes, except the successful introduction, at last, of a carbon tax. Other progresses are linked to energy, such as taxes or tax expenditures. The rest of the innovations only consist in punctual modifications, not always in favour of the environment protection.



AUTEUR(S)
Sylvie CAUDAL

MOTS-CLÉS
fiscalité de l’environnement - fiscalité écologique - écotaxe - comité pour la fiscalité écologique - performance énergétique - lutte contre les gaz à effet de serre - pollution atmosphérique - déchets - taxation du carbone - écotaxe poids lourds - taxe sur les véhicules - malus automobile - crédit d’impôt – TGAP - dépense fiscale - taxe affectée – ADEME - conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres - agences de l’eau

KEYWORDS
Environmental taxation, ecological taxation, ecotax, environmental taxation committee, energetic performance, fight against greenhouse gas emissions, atmospheric pollution, trash, carbon taxation, truck ecotax, vehicle tax, ecological penalty, tax credit, GTPA, tax expenditures, appointed tax, ADEME, conservatory of the coastal areas and the lake shores, water agencies

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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