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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.163-184
TITRE
Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-TOM

RÉSUMÉ
  1. Une petite partie seulement des textes retenus comporte des dispositions qui soit sont propres aux ROM/DOM, soit envisagent des inflexions ou des spécificités les concernant. A contrario, la majorité des dispositions législatives et règlementaires applicables aux régions et départements de la France métropolitaine, l’est également, ipso facto, aux ROM-DOM.
    Reste alors à savoir si ces dispositions sont bien pertinentes et adaptées, concernant ces derniers. Mais c’est alors l’ensemble du dispositif normatif français, dans le domaine de l’environnement, qu’il conviendrait de passer au crible de la spécificité, des particularismes, et des problématiques institutionnelles de ceux-ci.
  2. Pour ce qui est, ensuite, de la nature et du champ des dispositions qui les prennent directement en compte, il s’agit de textes qui leur sont spécifiquement consacrés, alors qu’ils sont – logiquement – beaucoup moins présents dans ceux qui se rapportent, plus généralement, soit à l’organisation des pouvoirs publics, soit au statut et au régime des collectivités territoriales. De la même façon, les textes propres aux questions environnementales formulent pour la plupart des dispositifs normatifs de portée générale, ne comportant que des incidences formelles limitées à l’endroit des ROM et/ou DOM, sous réserve dans un certain nombre de cas de renvoi à des règlements d’application ad hoc.
    Y font toutefois exception ceux qui, de portée plus générale et/ou à connotation prospective plus que prescriptive, déterminent les grandes orientations et stratégies définies, entre autres, dans le cadre respectif des Grenelle I et II ; il eût été peu compréhensible qu’ils ne prennent pas en compte, dans la détermination des orientations de politique publique en matière d’environnement comme de développement durable, au plan national, les composantes ultra-périphériques du territoire français.
  3. [...]


AUTEUR(S)
Jean-Marie BRETON, Dominique BLANCHET, Eric NAIM-GESBERT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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