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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.87-108
TITRE
Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement

RÉSUMÉ

L’optique est d’analyser toutes les possibilités que réserve le droit de disposer d’indices ou d’indicateurs ou d’alerte en vue d’agir (typologie, modalités, effets) tant en ce qui concerne le droit existant que de façon prospective (formuler des propositions d’amélioration), ainsi que les possibilités d’extension à d’autres domaines de l’environnement (lien avec la thématique participation du public…).

L’environnement apparaît d’emblée comme l’un des domaines de prédilection de l’alerte. Risques naturels ou technologiques, pollutions, espèces en danger…, le droit de l’environnement apparaît souvent comme un droit de l’urgence : urgence à prévenir, à agir, à réagir... Les conséquences des atteintes à l’environnement renforcent à ce sentiment d’urgence, car elles sont souvent associées à des termes comme la gravité ou l’irréversibilité qui justifient d’ailleurs que ces atteintes soient anticipées même lorsque le risque susceptible de les provoquer est incertain. Il n’y a donc aucun hasard à ce que le droit de l’environnement ait vu naître en son sein le principe de précaution.

[...]



AUTEUR(S)
Marianne MOLINER-DUBOST

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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