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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/4 - 2013  - pp.689-696
TITRE
Droit national. Produits phytosanitaires

RÉSUMÉ

Les pesticides ou la peste du nouveau siècle : seulement une question d’étiquette ?
Cour d’appel de Nancy, 21 mars 2013, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions c/ Monsieur Marchal 689
NOTE : Elise RALSER



AUTEUR(S)
Élise RALSER

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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