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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/4 - 2013  - pp.637-646
TITRE
Droit de l’environnement outre-mer

RÉSUMÉ

Chaque année, le droit de l’environnement outre-mer dévoile toute l’étendue de sa plasticité. Afin de mieux saisir cette matière, il faut alors rechercher, comme pour la science des matériaux, ses « lois de comportement ». L’actualité juridique permet d’en déceler au moins trois. Le droit de l’environnement outremer, oeuvre insérée dans le droit national, mais dont il se distingue néanmoins, permet d’abord de mettre en abyme le droit national. Le cas du régime juridique des requins en offre un exemple éclatant. Par ailleurs, le droit de l’environnement outre-mer cherche parfois encore ses fondements et se présente comme un édifice vacillant comme en témoigne le droit pénal attaché à l’environnement, écartelé entre le maintien de l’égalité de la loi pénale et la prise en considération des particularités locales. Enfin, le droit de l’environnement outre-mer se comporte tel un droit jeune : frais et créatif, mais aussi instable et frivole, il reste ambivalent et rétif à la synthèse.



ABSTRACT

Each year, French oversea territories environmental law reveals more of its plasticity. To have a better understanding of this field, we can seek, as physics of materials does, the “laws” of its behavior. The recent legal developments make it possible to identify at least three of those laws.

First, French oversea territories environmental law, embedded in national law from which it remains distinct (as a frame within a frame), offers a mise en abyme of national law. Sharks’ law is a prime example.

Secondly, French oversea territories environmental law still seeks its foundations and reveals a staggering construction as shown by criminal environmental law, torn between equality before law and regional and local situations.

Eventually, French oversea territories environmental law behaves as a young law: fresh, creative, but also unstable and frivolous. To this regard, it remains ambivalent and recalcitrant to synthesis.



AUTEUR(S)
Lucile STAHL

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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